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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Vendeur
Les produits sont vendus par Théo LAURENT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial JOLIES.
SIRET : 981 920 432 00029
Adresse : 15 impasse des Chaumes, 58000 Sermoise-sur-Loire, France
E-mail : service.clients.jolies@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site JOLIES entre JOLIES et tout consommateur. Passer commande implique l'acceptation de ces CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques. Leurs caractéristiques principales, leur composition (liste des ingrédients) et leur mode d'emploi sont indiqués sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. JOLIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par : [À COMPLÉTER : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay…].
Le débit intervient au moment de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique, en Suisse et au Canada. Les commandes sont expédiées le jour même et livrées sous 5 à 10 jours. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition. Pour la Suisse et le Canada, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe JOLIES de sa décision par e-mail à service.clients.jolies@gmail.com, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits.
Article 9 – Garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » 60 jours
En plus du droit de rétractation, JOLIES offre une garantie satisfaite ou remboursée de 60 jours à compter de la réception de la commande, y compris pour un produit ouvert. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales ci-dessous.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 11 – Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi. JOLIES ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une réaction cutanée liée à une allergie à l'un des ingrédients, dont la liste est indiquée sur la fiche produit.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à service.clients.jolies@gmail.com.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
